MENTIONS LEGALES & CGU

 

MENTIONS LEGALES

 

La consultation du Site Web www.maupas-sehikyan.com (ci-après défini le Site) par l’internaute est subordonnée au respect des présentes mentions légales.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. De manière générale, l’internaute s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au Site et/ou à MAUPAS-SEHIKYAN

 

Editeur et Responsable de la rédaction

MAUPAS-SEHIKYAN

SARL au capital social de 1000 euros

36, rue du Général de Gaulle

44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

 

N° RCS Nantes 845 020 254

N° TVA Intracommunautaire : FR15845020254

APE : 3212Z

 

Responsable de la rédaction : Monsieur Olivier MAUPAS-SEHIKYAN

Email : contact@maupas-sehikyan.com

Téléphone : +33 (0)6.99.45.39.74

 

Responsable de la publication

ALEXIS GAUTIER
Auto-entrepreneur exerçant sous la dénomination de WE START TODAY
SIRET : 790 268 999 00022
CODE APE : 6201Z
7 rue du sablais
44115 Haute Goulaine
07 49 16 96 65
alexis@wstdev.com
www.wstdev.com

 

Création graphique et référencement

MARC-ANTOINE D’HULST
Agence PDF
SIRET : 790 268 999 00022
06 84 02 86 26
www.agence-pdf.com

 

Hébergement Site Web

OVH

2 rue de Kellermann

BP 59053

ROUBAIX Cedex 1

Tél. : 0 820 698 765

www.ovh.com

 

Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société MAUPAS-SEHIKYAN.

 

Dès lors, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, MAUPAS-SEHIKYAN est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du Site (textes, photographies, charte graphique, données, programmes, etc).

 

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. En ce sens, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des produits proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de MAUPAS-SEHIKYAN est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. (*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.)

 

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de MAUPAS-SEHIKYAN.

 

Obligations et responsabilités de MAUPAS-SEHIKYAN

De manière générale, les obligations de MAUPAS-SEHIKYAN sont reconnues expressément comme étant des obligations de moyens.

Dans le cadre de cette obligation de moyen, MAUPAS-SEHIKYAN s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7. L’accès au Site pourra néanmoins être interrompu notamment pour maintenance et ce, sans que la responsabilité de MAUPAS-SEHIKYAN puisse être engagée.

En outre, MAUPAS-SEHIKYAN décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

MAUPAS-SEHIKYAN peut être amené à créer des liens hypertextes vers d’autres site Web sans pour autant garantir le contenu vers lequel lesdits liens renvoient et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de MAUPAS-SEHIKYAN – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La responsabilité de MAUPAS-SEHIKYAN ne saurait être engagée en cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de MAUPAS-SEHIKYAN ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute qui lui serait exclusivement imputable et sera limitée aux préjudices directs.

 

Modification

MAUPAS-SEHIKYAN peut modifier le Site et les présentes mentions légales à tout moment et notamment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Dans le cadre de son activité et notamment de l’exploitation du site web www.maupas-sehikyan.com (ci-après défini « le Site », la société MAUPAS-SEHIKYAN (ci-après définie « MAUPAS-SEHIKYAN ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, MAUPAS-SEHIKYAN s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.

 

Le responsable du traitement des données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :

Monsieur Olivier MAUPAS-SEHIKYAN

SARL MAUPAS-SEHIKYAN

36, rue du Général de Gaulle

44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

+33 (0)6.99.45.39.74

contact@maupas-sehikyan.com

Quelles sont les données personnelles concernées ?

Données recueillies automatiquement :

Visite du Site

Lors d’une connexion au Site, votre adresse IP, vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le Site) et vos données de navigation (pages visitées) sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le Site.

Donnée que vous nous transmettez :

Création de compte Client

Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, téléphone, mot de passe.

Les champs obligatoires seront le cas échéant indiqués par un astérisque (*) à côté du champ à compléter.

 

Le formulaire de contact de MAUPAS-SEHIKYAN « contact »

Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, adresse email, téléphone et champ libre.

MAUPAS-SEHIKYAN préconise de ne pas transmettre de données personnelles au sein du champ libre.

 

L’inscription à la newsletter

Les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email

 

Demande de rétractation

Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse.

 

La finalité de la collecte des données personnelles par MAUPAS-SEHIKYAN

La collecte de ces données est indispensable à MAUPAS-SEHIKYAN pour :

  • la gestion de la relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client ;
  • l’élaboration de statistiques de consultation du Site ;
  • Opération marketing – prospection – jeux concours le cas échéant.

 

Bases légales des traitements réalisés par MAUPAS-SEHIKYAN

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client ;

– l’intérêt légitime poursuivi par la société MAUPAS-SEHIKYAN lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; statistiques ; opération marketing (SMS, Téléphone, emails) ;

– votre consentement notamment pour l’inscription à la newsletter ;

– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

 

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) : 

 

Type de traitement – finalité

Données collectées

Durée de conservation à compter de la dernière interaction qu’elle soit à l’initiative de MAUPAS-SEHIKYAN ou de l’internaute et/ou client

(suppression ou anonymisation définitive)

Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client

Création de compte et gestion de la relation

 

 

nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse, téléphone

 

 

5 ans

 

Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client

Paiement en ligne par le Client

 

 

Numéro de carte bancaire

A aucun moment MAUPAS-SEHIKYAN ne conserve cette donnée. Cette donnée est utilisée uniquement par l’intermédiaire de paiement.

Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client

Données relatives à la facturation – données comptables

 

Nom, prénom, adresse, facture

 

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise

Inscription Newsletter

E-mail

Jusqu’au désabonnement

 

Statistiques

 

Données de navigation

IP – Données de connexion – Données de navigation

 

2 ans

 

A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.

 

Transmission des données aux tiers

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

 

  • membres de l’équipe MAUPAS-SEHIKYAN qui ont un intérêt légitime à y accéder ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et indispensable à notre relation (ex : hébergeur) ;
  • autorités étatiques dans le cas où la loi nous y oblige ;

 

Sauf accord express de la personne concernée, MAUPAS-SEHIKYAN se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.

 

Sécurité des données

MAUPAS-SEHIKYAN sécurise le Site et son système informatique par des mesures techniques et organisationnelles adaptés aux données recueillies et ce pour garantir au mieux la sécurité de vos données et l’absence d’accès par des personnes non autorisées.

Nos sous-traitants interviennent conformément à nos instructions et donc dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel.

Enfin, les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises à un pays non adéquat

 

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée par un de nos traitements dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email dédiée contact@maupas-sehikyan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL MAUPAS-SEHIKYAN – Monsieur Olivier MAUPAS-SEHIKYAN – 36, rue du Général de Gaulle – 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

 

Pour être prise en compte par MAUPAS-SEHIKYAN, votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), adresse email ou postale, comporter une copie de votre pièce d’identité (pour éviter les usurpations d’identité) et préciser l’objet de votre demande. MAUPAS-SEHIKYAN y accordera la plus grande attention et y répondra sous un mois maximum. La copie de votre pièce d’identité sera détruite sans délai, une fois la vérification d’identité effectuée.

 

Lesdites personnes disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de MAUPAS-SEHIKYAN ou leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

En outre, toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : Société Opposetel –  Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

 

Enfin, sans préjudice de tout autre recours judiciaire, toute personne concernée par un de nos traitements a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. 

 

Les cookies

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur ou le smartphone de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

 

Le Site implémente deux types de cookies :

  • des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. L’information de l’internaute est réalisée par les présentes mentions légales. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande.

 

Nom du cookie

Durée

objectif

woocommerce_cart_hash

session

Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent.

woocommerce_items_in_cart

session

Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent.

wp_woocommerce_session_

2 jours

Contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client.

woocommerce_recently_viewed

session

Active le widget Produits vus récents

store_notice[notice id]

session

Permet aux clients de rejeter l’ avis de magasin .

wordpress_logged_in

session

WordPress,  indique quand vous êtes connecté et qui vous êtes.

wordpress_sec

session

WordPress, ce cookie est utilisé pour stocker les informations d’authentification des administrateurs.

 

 

  • des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute : _ga ; _gid ; _gat_gtag

Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le Site. L’Internaute peut via le bandeau accéder à la liste desdits cookies, à leur finalité et à leur durée de conservation. Etant précisé que ces cookies sont en tout état de cause conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation de l’internaute.

 

L’internaute peut révoquer à tout moment son consentement quant à l’acceptation ou le refus des cookies tiers, via le bouton « Cookies » (en bas à gauche des présentes mentions légales)

En tout état de cause, l’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site.

 

Comment bloquer les cookies ?

Dans Chrome :

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix. 

 

Dans le navigateur Firefox :

Menu > Options > Onglet « Vie privée »

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

 

Dans Internet Explorer :

Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »,  puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

 

Plug-ins vers les réseaux sociaux

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins réseaux sociaux sont présents sur le Site.

Ainsi, sur son Site, MAUPAS-SEHIKYAN utilise les Plug-ins réseaux sociaux suivants : Instagram, Facebook, Pinterest.

Lesdits Plug-ins sont directement liés à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Certains de ces Plug-ins implémentent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par les plateformes sociales directement et non par MAUPAS-SEHIKYAN qui n’a aucune maîtrise sur les données collectées par les fournisseurs de plug-ins et conseille à l’Utilisateur de consulter la propre politique de ces partenaires.

 

Modification de La politique de confidentialité MAUPAS-SEHIKYAN

La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par MAUPAS-SEHIKYAN pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

 

 

 

Dernière mise à jour le 15/10/2020

 

 

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