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Mentions légales & CGU
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La consultation du Site Web www.maupas-sehikyan.com (ci-après défini le Site) par l’internaute est subordonnée au respect des présentes mentions légales.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de MAUPAS-SEHIKYAN.
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MODIFICATION
MAUPAS-SEHIKYAN peut modifier le Site et les présentes mentions légales à tout moment et notamment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :
Monsieur Olivier MAUPAS-SEHIKYAN
SARL MAUPAS-SEHIKYAN
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DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) :
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|---|---|---|
| Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client, Création de compte et gestion de la relation | nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse, téléphone | 5 ans |
| Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client, Paiement en ligne par le Client | Numéro de carte bancaire | A aucun moment MAUPAS-SEHIKYAN ne conserve cette donnée. Cette donnée est utilisée uniquement par l’intermédiaire de paiement. |
| Relation MAUPAS-SEHIKYAN – Client, Données relatives à la facturation – données comptables | Nom, prénom, adresse, facture | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise |
| Inscription Newsletter | Jusqu’au désabonnement | |
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A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.
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Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email dédiée contact@maupas-sehikyan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL MAUPAS-SEHIKYAN – Monsieur Olivier MAUPAS-SEHIKYAN – 36, rue du Général de Gaulle – 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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En outre, toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
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Dernière mise à jour le 15/10/2020
